Politique de confidentialité

La sécurité, la confidentialité et la protection des données personnelles constituent des valeurs essentielles du Cabinet du Dr Aurelia ABECASSIS (le « Praticien »).

Le présent document visant à la protection des données personnelles de l'utilisateur (l' « Utilisateur ») du présent site internet du Praticien (le « Site ») est établi par le Praticien, conformément à la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (« RGPD »), entré en application le 25 mai 2018, et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données collectées et traitées, selon les services utilisés sur le Site et selon les choix et le paramétrage du terminal de l'Utilisateur (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs), sont :

Les données techniques de navigation de l'Utilisateur

Il s'agit uniquement des données anonymes de navigation de l'Utilisateur collectées à des fins de statistiques : nombre de visites, nombre de pages vues, durée passée sur le Site, géolocalisation approximative de l'Utilisateur (pays/région) et actions sur le Site. Ces données sont collectées automatiquement lors de la navigation sur le Site.

Les données à caractère personnel de l'Utilisateur

Le Site ne collecte pas directement de données à caractère personnel via des formulaires. Cependant, les données personnelles peuvent être collectées dans les cas suivants :

• Via les liens de contact : lorsque vous utilisez les liens mailto: ou tel: pour nous contacter, votre client de messagerie ou votre téléphone peut transmettre certaines informations techniques.
• Via Doctolib : lorsque vous prenez rendez-vous via la plateforme Doctolib (lien externe), les données personnelles que vous fournissez (nom, prénom, email, téléphone, date de naissance, etc.) sont collectées et traitées par Doctolib selon leur propre politique de confidentialité.

Les informations sont collectées notamment lorsque vous :

• accédez ou naviguez sur le Site (données techniques de navigation) ;
• utilisez les liens de contact (mailto, tel) pour nous contacter ;
• cliquez sur les liens vers Doctolib pour prendre rendez-vous (les données sont alors collectées par Doctolib, non par le Site).

Le Site ne contient pas de formulaires de contact ou de questionnaires nécessitant la saisie de données personnelles.

Les données personnelles de l'Utilisateur sont utilisées principalement pour les finalités suivantes :

• vous permettre d'utiliser les services proposés par le Site ;
• garantir le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site ;
• établir des statistiques anonymes de comptage et d'audience strictement nécessaires à la délivrance des services ;
• améliorer l'expérience utilisateur et le contenu du Site ;
• répondre aux demandes officielles d'autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet.

Les données collectées ne peuvent être cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

• des sous-traitants ou prestataires éventuels du Praticien pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d'hébergement et de maintenance du Site, prestataires de services tiers comme Google Fonts, Google Maps, Doctolib) ;
• de toute restructuration du cabinet du Praticien, y compris cession totale ou partielle d'actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

L'Utilisateur est informé que certaines données techniques peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne (notamment Google pour les services Google Fonts et Google Maps) dans le cadre de l'utilisation de ces services tiers.

Enfin, le Praticien pourra être amené à communiquer à des tiers vos données personnelles lorsqu'une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

Cookies

Le Site n'utilise pas de cookies propres pour collecter des données personnelles. Cependant, certains services tiers peuvent déposer des cookies sur votre terminal :

• Google Fonts : utilisé pour l'affichage des polices de caractères. Google peut collecter des données techniques (adresse IP, User-Agent) selon leur politique de confidentialité.
• Google Maps : lorsque vous cliquez sur le lien vers Google Maps, Google peut collecter des données selon leur politique de confidentialité.
• Doctolib : lorsque vous accédez à la plateforme Doctolib via les liens présents sur le Site, Doctolib peut déposer des cookies selon leur politique de confidentialité.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter les politiques de confidentialité respectives de ces services tiers et paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies.

Bases légales des traitements

Le traitement des données personnelles est justifié par différentes bases légales :

• L'intérêt légitime : le Praticien a un intérêt professionnel à traiter vos données techniques de navigation qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime en le signalant au Praticien.
• La loi : le traitement de certaines données peut être rendu obligatoire par un texte de loi (conservation des logs de connexion).

Durée des traitements

Données techniques de navigation : conservation pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable. Les durées de conservation sont déterminées sur la base des lois et règlements en vigueur (durée variable ne pouvant excéder 3 à 5 ans) selon la finalité des traitements suivants : permettre à l'Utilisateur d'utiliser les services proposés par le Site, garantir le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site et assurer la sécurité du Site, établir des statistiques anonymes de comptage et d'audience strictement nécessaires au fonctionnement du Site.

Données à caractère personnel : les données personnelles collectées via Doctolib sont traitées et conservées selon la politique de confidentialité de Doctolib et les obligations légales applicables aux professionnels de santé.

À l'expiration des durées de conservation, les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont supprimées de façon définitive ou anonymisées.

Compte tenu des obligations légales d'archivage s'imposant aux acteurs de santé, le Praticien est susceptible de conserver, sur ses propres outils, les données de santé à caractère personnel de l'Utilisateur pour des durées plus longues que celles indiquées ci-dessus afin d'assurer aux patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

Modalités d'exercice des droits

Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, l'Utilisateur peut exercer ses droits suivants :

• Droit d'accès : vous avez le droit d'obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : vous avez le droit de corriger vos données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
• Droit à la limitation : vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de définir le sort de vos données « post mortem » : vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Afin de permettre au Praticien de répondre rapidement à toute demande de l'Utilisateur à ce titre, l'Utilisateur devra indiquer à l'appui de sa demande ses nom, prénom, e-mail, adresse et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse à sa demande.

Le Praticien pourra procéder à des vérifications d'identité afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données de l'Utilisateur. Dans certains cas, une copie d'un titre d'identité en vigueur portant sa signature pourra lui être demandée. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande de l'Utilisateur.

L'Utilisateur dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement des données personnelles de l'Utilisateur est le Praticien dont les coordonnées sont les suivantes :

Cabinet du Dr Aurelia ABECASSIS
122 rue Jean Jaurès
92800 PUTEAUX
Email : drabecassisaurelia@gmail.com
Téléphone : 01 47 76 27 78

Le Praticien met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

Le Site utilise des protocoles de sécurité standards (HTTPS) pour sécuriser les échanges de données.

Le Praticien se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de mise à jour. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.